Rapport Lesage : vers une nouvelle organisation de la politique de l’eau en France ?

, par  Renaud MOLAS , popularité : 12%

En début d’année, le premier ministre, Jean Marc Ayrault, a confié à Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, une mission d’évaluation de la politique de l’eau. Celle-ci devra permettre de réorienter la politique du Gouvernement en la matière, de définir des priorités d’actions pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires.

Ce travail a fait l’objet d’un rapport, rendu en juin 2013, et intitulé "Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France, Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité".

En premier lieu, ce rapport décrit l’organisation de la politique de l’eau en France, qui doit également répondre aux objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques définis par la directive cadre sur l’eau. La France a pris du retard, et les objectifs fixés ne devraient pas être tenus, notamment pour ce qui est de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau.

Ces données ont permis d’avancer 4 constats :

-  Les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables
-  Les questions liées à l’eau en France, et en particulier celle de l’atteinte des objectifs de bonne qualité fixés par la DCE, relèvent d’enjeux de gouvernance
-  Le "modèle" français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites
-  Les enjeux liés à l’eau sont interdépendants, et ne peuvent être dissociés

De ces constats, le rapport préconise 12 grandes orientations de réformes, déclinées en 70 propositions.

Celles-ci devraient conduire l’Etat à être le véritable pilote de la politique de l’eau, avec notamment la constitution d’une Autorité Nationale de l’Eau (orientation 1), et à améliorer l’efficacité de sa police de l’eau (orientation 2).

Des outils de planification devront être développés sur l’ensemble du territoire national, à l’échelle de bassins versants, et structurés autour d’un trépied "Commission Locale de l’Eau / SAGE / structure porteuse". Au niveau régional, des schémas d’organisation des compétences liés à l’eau seront définis dans le cadre de conférences régionales de l’eau pour une meilleure cohérence des leviers planification / action / financement. Les collectivités territoriales et en premier lieu les communes (et leurs regroupements) en lien avec les départements et les régions seront l’échelon pertinent pour structurer la nouvelle gouvernance de l’eau. Ces dispositions doivent s’inscrire dans une nouvelle étape de la décentralisation qui rétablira la clause de compétence générale et proposera qu’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques soit affectée au bloc communal. (orientation 4).

Ceci nécessitera également de promouvoir la structuration d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée (orientation 4 bis).

Les missions des Agences de l’Eau seront recentrées pour répondre à l’organisation de cette nouvelle gouvernance (orientation 5).

Du point de vu des financements, il conviendra de repenser les périmètres et les financements du petit et du grand cycle de l’eau, et de clarifier ce qui relève de l’impôt et ce qui relève de la facture d’eau. Il s’agira également d’encourager les mesures préventives, de conditionner le financement sur le curatif à l’engagement d’actions préventives, de développer la conditionnalité des aides, de mettre en œuvre une fiscalité écologique, mais aussi de rechercher des dispositifs innovants de financement de la politique de l’eau (orientation 6)

A noter, page 101, un paragraphe sur le rôle joué par les SATESE :

"Dans le domaine de l’assainissement, les collectivités locales, surtout en milieu rural et péri-urbain, recevaient jusqu’à présent gratuitement l’assistance technique des "Services d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration" (SATESE), dépendant des Conseils Généraux. Sur injonction de Bercy, lors des débats parlementaires préalables à l’adoption de la LEMA du 30 décembre 2006, ces prestations ont dû entrer dans le champ de la concurrence. Elles ne sont plus gratuites et doivent faire l’objet de conventions. Entrées dans le champ de la concurrence, elles ne seront plus, de fait, effectuées sur les plus grosses stations d’épuration puisque celles-ci sont gérées par les grandes entreprises délégataires. Cette réforme imposée aux 700 ingénieurs et techniciens des Satese qui en contestaient le bien fondé, ont conduit à la disparition d’un tiers de ces services sur le territoire national, à une réduction très sensible des capacités d’intervention des services rescapés, et une considérable perte de connaissance et d’expertise, résultant d’années de présence effective sur le terrain. Le résultat ce sont des milliers de collectivités locales en milieu rural qui vont subir une dégradation accélérée de leurs capacités épuratoires, et sont donc susceptibles de contrevenir à nos obligations communautaires en la matière."

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