Lors des journées technique ARSATESE de juin 2013 en Mayenne, Philippe LUCAS, Directeur des Collectivités et de l’Industrie à l’AESN, a présenté les grandes lignes du 10ème programme 2013-2018.

Construit pour la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE 2010-2015, ce programme repose sur les principes de modération des recettes fiscales, d’amplification des actions sur le « grand cycle de l’eau », de rééquilibrage entre les différents contributeurs et d’une simplification du zonage des redevances et des aides.

Doté pour 6 ans d’une enveloppe financière de 4.7 milliards d’euros, les taux de ce 10ème programme se veulent plus incitatifs mais, à enveloppe pratiquement constante, la sélection des dossiers sera plus stricte. Les obligations européennes et les engagements nationaux en constituent la ligne directrice avec des objectifs fixés pour 2015 comme la protection de 500 captages dégradés dont les Grenelle, le passage de 25 à 66 % des eaux superficielles vers le bon état ou le bon potentiel écologique et la prise en compte de la qualité des eaux littorales.

Pour atteindre ces objectifs, le programme s’organise autour de 8 défis et de 2 leviers.

Parmi les défis, la présentation de Philippe LUCAS s’est axée sur la diminution des pollutions ponctuelles par les polluants classiques, la protection des captages pour l’alimentation en eau potable ainsi que la protection et la restauration des milieux aquatiques humides.
La réduction des pollutions ponctuelles passent notamment par le maintien et une consolidation des aides pour l’assainissement collectif : passage à 80 % de subventions sur les études générales d’assainissement, à 40 % sur la création et modernisation des stations d’épuration collectives. La mise en conformité des branchements partie privée fait l’objet de forfait afin d’encourager les propriétaires à réaliser les travaux. Une nouveauté est également introduite : à compter du 1er janvier 2015, les travaux sur les réseaux doivent être réalisés conformément à une Charte de qualité.

Enfin, la politique contractuelle et en particulier le contrat d’animation qui régit l’assistance technique départementale est développé. Celui-ci sera évalué via des indicateurs et un rapport d’activités « normalisées » et subventionné à hauteur de 50 %, les investissements étant exclus de ce programme d’aide.
Les postes correspondant à moins de 0.25 ETP ne sont pas aidés et pour chaque ETP éligible, l’assiette est constituée du cumul des salaires et charges afférents (prix de référence de 45 000 € /ETP et prix plafond de 80 000 € / ETP) ainsi que d’un forfait annuel de fonctionnement (maximum de 22 000 € pour le premier poste et maximum de 13 200 € pour les autres).

 présentation en téléchargement ici