Loi de décentralisation : Note d’information

, par  Guy FOURNERET , popularité : 9%

Voici une note d’information concernant la Loi de décentralisation à l’attention des adhérents arsatese et ansatese.

Le projet de loi de décentralisation actuellement en préparation (version mars 2013) a été divisé en trois textes qui ont été présentés ensemble au conseil des ministres du 10 avril dernier...Lire la suite

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