ANC fiches techniques descriptives des filières agréées (article mis à jour)
La réglementation ANC de 2009, modifiée en 2012, prévoit la mise à disposition des SPANC de fiches techniques descriptives des filières agréées permettant ainsi aux contrôleurs d’effectuer leurs missions, et notamment les contrôles de bonne exécution.
Ces fiches n’étant toujours pas publiées à ce jour par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, le SATESE des Côtes d’Armor et à la demande expresse des SPANC de ce département, réalise depuis l’été 2010, pour chaque produit agréé une fiche listant tous les points de contrôle à vérifier au moment de la mise en œuvre et récapitule les principaux conseils d’entretien et de bon fonctionnement à donner aux nouveaux propriétaires de telles filières.
Vous trouverez ci-après, à l’attention des adhérents AN&ARSATESE, les différentes fiches réalisées par ce service d’appui technique départemental.
Ces documents devront, en permanence, porter le logo du Conseil Général des Côtes d’Armor.
ASSAINISSEMENT_AUTONOME
ASSAINISSEMENT_AUTONOME_-_2011
AQUATEC_-_2011
AQUATEC_VFL_AT_6EH_-_2012
EPUR_SA_-_2011_modifiee
EPUR_SA_-_2011
EPUR_NATURE_-_2011
EPARCO_-_2011
gamme_enviroseptic_DBO_Expert_-_20
KINGSPAN_ENVIRONNEMENTAL_-_2011
NEVE_Environnement_-_2011
NEVE_Environnement_-_2011bis
gamme_oxyfix_ELOY_WATER_-_2012
PHYTO_PLUS_ENVIRONNEMENT_-_2011
gamme_PHYTO_PLUS_ENVIRONNEMENT
PREMIER_TECH_ENVIRONNEMENT_-_2011
PREMIER_TECH_ENVIRONNEMENT_-_1
PREMIER_TECH_AQUA_-PERCOFLO_-_2011
PREMIER_TECH_AQUA_-EPURFLO_MINI_e
PREMIER_TECH_AQUA_-EPURFIX_CP_MC
SEBICO_BIOKUBE_-_2011
SEBICO_-_2011
STRADAL_-EPURBA_COMPACT_gamme_-20
STRADAL_-_STRATEPUR_Mini_Maxi_et
STRADAL_-EPURBA_COMPACT_gamme_-2
STOC_Environnement_-_2011
Oxyfiltre_5_9_et_17_STOC_Environn
SOTRALENTZ_-_2012
SOTRALENTZ_-_2011bis
SOTRALENTZ_-_2011
Actibloc_SOTRALENTZ_-_2012
UTP_UMWELTTECHNIK_POHNL_-_2011
Ces documents devront, en permanence, porter le logo du Conseil Général des Côtes d’Armor.