Le MEEDDAT publie les projets d’arrêtés sur l’ANC

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ANC |

Le ministère de l’Ecologie vient de publier les éléments suivants concernant l’assainissement non collectif.

- Synthèse des dispositions relatives à l’assainissement non collectif et état d’avancement de leur mise en oeuvre

- Arrêté définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

- Le Projet validé en interministériel Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

à consulter ici sur le site du ministère de l’écologie

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