Projet d’arrêté remplaçant celui du 22 juin 2007
Voici une synthèse des modifications apportées au projet d’arrêté remplaçant l’AM du 22 juin 2007,
actuellement en relecture.
Dans l’attente de vos remarques pour le 4 mai au plus tard. Je dois faire remonter mes remarques avant le 5 mai.
Merci de votre aide à tous
Guy FOURNERET
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Synthèse des modifications du projet d’arrêté