| Le nouveau site de l'Arsatese est disponible ici |
| Les
journées technique de l’ARSATESE se
dérouleront du 10 au 12 Juin à Ploufragan dans les
Cotes d'Armor. Le programme et les formulaires d'inscription sont disponibles sur le forum |
| Les
5 et 6 février 2008, l’ANSATESE (Association Nationale des
Services d’Assistance Technique à l’Epuration et au
Suivi des Eaux) avec la collaboration du réseau Ideal
Connaissances, a invité ses adhérents et tous les
techniciens de ces services à des journées de
réflexion sur le thème de l’évolution des
missions d’assistance technique suite à la parution du
décret 2007-1868, découlant de l’article 73 de la
loi sur l’eau, en date du 26 décembre 2007 Ces journées ont rassemblé plus de 100 participants provenant de 70 départements de métropole et d’outre mer. Ces journées se déroulant après une réunion « bilan » ayant eu lieu à l’ADF (Assemblée des Départements de France) le 4 février en présence de Mr HALBECQ Sénateur de la Manche et Vice Président de la Commission Environnement de l’ADF. lire la suite sur le forum |
| La circulaire de l'arrêté du 27 juin 2007 et les commentaires techniques sont disponibles sur le forum. |
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Depuis 1998, la MAGE apporte une assistance technique aux maîtres
d'ouvrages de stations d'épuration des communes rurales. Son retour
d’expérience lui a permis de réaliser une synthèse sur le
fonctionnement de ces ouvrages, synthèse qu’elle souhaite mettre à la
disposition de tous ses partenaires du domaine de l’assainissement.
Cette étude est consultable via le lien suivant http://www.loire.fr/etudemage_epuration commentaires sur le forum |
| Rapports d'information de l'assemblée nationale Mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Le vote de la loi sur l’eau a été un processus très long : examiné en première lecture au Sénat en avril 2005, il a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, après avoir été repoussé de mois en mois, en mai 2006 (et par un nouveau ministre en charge de l’environnement), pour être définitivement adopté en décembre 2006. Les délais nécessaires à cet examen ont fait planer une incertitude sur la mise en œuvre du IXème programme des agences de l’eau, débutant en principe au début de l’année 2007, et sur le nouveau dispositif des redevances, dont la mise en œuvre a été prévue par la loi au début de l’année 2008. De ce fait, les efforts réalisés par le ministère durant cette année 2007 ont essentiellement porté sur la remise à plat de la gouvernance de l’eau, et sur la mise en route de ces nouvelles redevances, peut-être au détriment d’autres sujets importants, qui auraient également mérité être traités compte tenu des attentes des Français exprimées dans le cadre du Grenelle de l’environnement… Assemblée Nationale - Rapport sur l'application des lois - 2008-01-23 lire la suite LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques texte de loi |
| Instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Instructions applicables à l’assainissement collectif............ lire la suite sur le forum |
| EGA organise une réunion pour faire le point sur les développements
effectués en 2007, les nouvelles fonctionnalités qui en découlent et
recenser les besoins existants actuellement. Cette réunion concerne
tous les services utilisateurs de microsat 4 du bassin loire bretagne
en particulier. Des réunions ont été réalisées également en adour
garonne et en seine normandie. Cette réunion aura lieu à la maison des sports de Touraine de 9h30 à 16h30 à Tours. Elle sera suivie d'une réunion de relevé de décisions du comité de pilotage de 16h30 à 17h30. coupon réponse |
| Cher(e) adhérent(e),
Je vous souhaite, à toutes et à tous, mes meilleurs vœux pour l’année 2008, notamment une excellente santé !!! Que tous vos désirs se réalisent que ce soit sur un plan personnel ou professionnel. L’année 2007 a été riche en émotions. L’année 2008 s’annonce difficile pour les SATESE avec le cadeau de Noël du MEDAD, la parution du redouté Décret ..... lire la suite sur le forum |
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Suite à la parution du décret en date du 30 décembre dernier, l'ansatese et le
réseau eau-ideal vous invitent à une réunion technique les 5 et 6 février à paris de 14h
à14h le lendemain. Journée technique pour faire le point sur le décret publié, les pistes à explorer et les projets en cours d'arrêté. Ce sera également l'occasion de réunir l'assemblée générale de nottre association après cette année riche en évènements. Les intervenants n'ont pas encore tous donné leur accord de participation. Si vous avez une expérience dans le nouveau cadre fixé, faites moi signe rapidement Nous serons installés dans un campanile porte d'italie. Des etap hotel sont à proximité (voir le courrier joint). Un courrier de convocation vous parviendra rapidement. Amitiés Guy FOURNERET Lire les commentaires sur le forum |
| Le décret concernant les
satese a été publié au journal officiel du
30/12/2007 (décret du 26/12/07).
Il reprend les termes entendus ces derniers temps: - communes rurales mais pas trop riches - syndicats < 15000 habitants avec 51% de population rurale - convention département-communes - un arrêté conjoint définit les élements de coûts à retenir pour la rénumération du service - un arrêté du pdt du cg définit le barême de rémunération applicable dans le département. - entrée en vigueur au 1/1/2008 - délai d'application jusqu'au 31/12/2008 Lire les commentaires sur le forum le décret au format pdf |
| Les Satese jouent un rôle important dans la conduite et le suivi de la
politique de l’eau en France. Pourtant, la loi sur l’eau pourrait
remettre en question leur existence. Lire la suite sur environnement-online.com Lire le commentaire de Benoit Mouline (Ansatese) sur le forum |
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Notre rencontre avec la secrétaire d'état a eu lieu dans un café face à
l'assemblée nationale en présence du directeur de l'eau (pascal
bertheau) et d'un conseiller du ministre, après une promenade en
voiture officielle dans paris.
Un discours calé sur l'argumentaire que nous connaissons : sécuriser la position des satese et mise en concurrence pour éviter les foudres de bruxelles! réduire l'activité aux communes rurales pauvres. lire la suite sur le forum |
| Claude JUVANON , Guy
FOURNERET, Benoit MOULINE, Vincent BLU et Jean-Philippe CHANSEAU
sont reçus par la secrétaire d'Etat à
l'écologie ce mardi 4 décembre. |
| L’assistance
technique à
l’assainissement exercée par les Satese, services publics
dépendant des conseils
généraux, est mise en péril par l’article 73
de la loi
n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30
décembre 2006 et son décret d’application. La mise
en
concurrence « imposée » par le ministère de
l’Ecologie, du
développement et de l’aménagement durables (Medad),
bien en amont de l’examen parlementaire de la Lema,
pénalisera les politiques de
l’assainissement sur tout le territoire, à l’heure
où la
Francedoit remettre aux normes ses stations d’épuration (Step). Lire la suite : de l'article paru dans la Gazette des Communes |
| Les associations des personnels des Satese, représentant 500
techniciens et ingénieurs territoriaux tiennent une conférence de
presse le mercredi 10 octobre 2007 à 15h00 au Kremlin-Bicêtre pour
expliquer les conséquences de la mise en concurrence obligatoire de
leurs missions d’assistance technique à l’assainissement découlant de
la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Alors que la France accuse un
important retard en matière d’assainissement cette libéralisation
forcée d’une mission de service public va gravement pénaliser les
territoires ruraux et provoquer une perte de connaissances menaçant les
obligations communautaires de la France.
Lire la suite : http://www.eauxglacees.com/Les-Satese-defendent-le-service |